CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site www.pomoline.com appartenant à la société EXCLUSIVAS Y DISTRIBUCIONES KUATRO,S.L. con C.I.F B54439534

1.- CONTRAT D’ACHAT

En passant une commande par le biais de ce site web, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
Ce contrat vous lie en tant qu’utilisateur et nous en tant que société et est très important à la fois pour vous et pour nous car ses termes sont conçus pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant que société. Vous déclarez qu’en passant votre commande, vous avez lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales et que vous souhaitez conclure un tel contrat.
Chaque fois que vous passerez une nouvelle commande, vous devrez accepter ce contrat et ses termes et conditions, car chaque contrat accepté n’est contraignant que pour une seule commande.
En utilisant ce site web ou en passant une commande par l’intermédiaire de ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité et, si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales et de la politique de confidentialité, vous ne devez pas passer de commande.
Ces informations et les détails contenus dans ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à faire des affaires. Aucun contrat n’existera entre vous et nous en ce qui concerne un quelconque produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous (même si votre compte a déjà été débité). Si votre offre n’est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant du débit vous sera intégralement remboursé.

2.- DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, à cet égard, si des difficultés d’approvisionnement surviennent, ou si des articles sont en rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.

3.- EXPÉDITIONS

Sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons d’expédier votre commande pour le(s) produit(s) figurant sur la Confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité soit de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé.

4.- LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les risques des Produits sont à votre charge à partir du moment de la livraison.
Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus au titre des produits, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu à une date ultérieure.

5.- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément à la législation en vigueur, tous les achats effectués à travers le site Web et destinés au territoire espagnol seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exception de ceux destinés aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla. Les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla seront exemptées de TVA conformément aux dispositions de l’article 146 de la directive susmentionnée, sans préjudice de l’application des impôts et taxes correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacune d’elles.
Conformément au titre V, chapitre I, de la directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, les livraisons sont réputées se situer dans l’État ou le pays indiqué sur l’adresse de livraison des biens.
Si le lieu de destination est un État membre de la Communauté européenne autre que l’Espagne et que l’acheteur est un particulier, la taxe de TVA en vigueur sur le territoire espagnol sera appliquée à la commande, mais dans le même cas avec la variante que l’achat est effectué par une entreprise ou un professionnel, alors la commande sera exemptée de la taxe de TVA. Conformément à la réglementation applicable dans chaque juridiction, dans les livraisons de biens effectuées dans certains pays membres de l’Union européenne à un destinataire entreprise ou professionnel, la règle de ” l’autoliquidation ” (article 194 de la Directive 2006/112) pourrait être applicable, ce qui impliquerait qu’EXCLUSIVAS Y DISTRIBUCIONES KUATRO, S.L. ne facturerait pas la TVA, sans préjudice de l’obligation du destinataire de facturer la taxe accumulée dans l’opération.
Dans les commandes destinées à des pays qui ne sont pas membres de la Communauté européenne, les achats seraient exemptés de la TVA.

6.- TARIFS

Le prix des produits sera celui indiqué sur notre site web à tout moment, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que tous les prix indiqués sur le site soient corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées vous seront intégralement remboursées.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir le(s) produit(s) au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé une confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître qu’il s’agit du prix incorrect.
Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de la commande comme indiqué dans la section EXPÉDITION du guide d’achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus) les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.

7.- LES RETOURS ET LE DROIT DE RENONCER À L’ACHAT.

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez vous retirer du contrat à tout moment dans les 30 jours suivant la date d’achat. Dans ce cas, vous serez remboursé du prix payé pour ces produits mais les frais d’expédition, d’enlèvement et les frais bancaires seront déduits du remboursement. Votre droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, les documents et l’emballage du produit. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé ou endommagé, vous devez donc faire attention au(x) produit(s) pendant qu’ils sont en votre possession.
Dans le cas où vous considérez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux termes du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact ou en envoyant un email à info@pomoline.com et en fournissant les détails du produit et des dommages subis, ou en appelant le +34 961917046.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit doit être retourné ou remplacé (le cas échéant). Le retour ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant le retour ou le remplacement de l’article non conforme.
Les montants payés pour les produits qui nous sont retournés en raison d’un défaut ou d’un vice, lorsque ce défaut ou ce vice existe réellement, vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour vous livrer l’article et les frais engagés par vous pour nous retourner l’article. Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit que celle utilisée pour payer l’achat. Nous n’accepterons en aucun cas le retour de produits qui ont été mal utilisés, maltraités ou nettoyés de manière inappropriée avec des produits chimiques ou abrasifs inadaptés.

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